UNION INTERNATIONALE DES MAGISTRATS
2EME COMMISSION D'ETUDES
Réunion de Recife (Brésil) - 17-21 septembre 2000
Communication
du Secrétariat Général de l'U.I.M. sur le thème :
 
L'OBLIGATION DU MEDECIN  
D'INFORMER LE PATIENT SUR LA NATURE ET LES CONSÉQUENCES D'UNE OPÉRATION OU D'UN TRAITEMENT  
AVANT D'OBTENIR LE CONSENTEMENT DU PATIENT 
EN DROIT ITALIEN (*)


SOMMAIRE
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
SOMMAIRE
I)

 

II)

Quel(s) point(s) désirez-vous discuter à fond ?

III)
pour préparer les conclusions

En ce qui concerne le sujet en question quelles modifications resp améliorations de la situation juridique proposeriez-vous au législateur ? Est-ce qu'une réglementation législative (si elle n existe pas déjà) est recommandable ? Quelle est la teneur minimum qu'une telle réglementation devrait avoir ?

IV)

Quel sujet proposez-vous pour l'année prochaine?
 
 
 

Retour au début du sommaire
Retour à la page d'accueil

 
 

(*) L'Association Nationale des Magistrats Italiens n'ayant pas encore nommé un délégué pour la 2e Commission d'Etudes de l'U.I.M. à la date du 10 mai 2000, le Secrétariat Général a décidé de confier à M. Giacomo Oberto la tâche de rédiger cette réponse au questionnaire proposé. La présentation di ce rapport permet ainsi de respecter le délai du 31 mai 2000 fixé par le Président de la Commission en lui donnant la possibilité de rédiger un rapport de synthèse qui tienne compte aussi du système juridique italien.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  1