Giacomo Oberto

 

Magistrat de cour d’appel

Juge au tribunal de Turin (Italie)

Secrétaire général adjoint de l’Union internationale des magistrats

 

RECRUTEMENT ET FORMATION

DES MAGISTRATS EN EUROPE

ÉTUDE COMPARATIVE

Editions du Conseil de l’Europe

F-67075 Strasbourg Cedex

ISBN 92-871-5041-9

© Conseil de l’Europe, février 2003

Imprimé en Allemagne

 

«Ne croyez pourtant pas avoir tout fait, parce que vous avez fini heureusement le cours de vos premières études; un plus grand travail doit y succéder, et une plus longue carrière s’ouvre devant vous. Tout ce que vous avez fait jusqu’à présent n’est encore qu’un degré ou une préparation pour vous élever à des études d’un ordre supérieur.»

(H.‑F. D’Aguesseau, Instructions sur les études propres à former un magistrat, in Œuvres de M. le chancelier d’Aguesseau, I, Paris, 1759, p. 257)

 

«The law is a science that requires long study and experience before a man attains proficiency in it.»

(Lord A. Denning, The Road to Justice, London, 1955, p. 24)

 

«L’abito di rendere giustizia assai meglio s’acquista col tirocinio giovanile che in qualunque altro modo.»

(L. Mortara, Istituzioni di ordinamento giudiziario, Firenze, 1890, p. 149)

 

«Vagheggerei ancora un’accademia – pur essa in una città di provincia – dove i magistrati trascorressero il primo anno di nomina: sotto la guida di consiglieri o giudici a riposo: addestramento di giuristi, ma anche (…) raffinamento di abito esteriore, acquisto di consuetudini sociali.»

(A.C. Jemolo, La magistratura: constatazioni e proposte, in Ammatuna, Calamandrei, Candian et al., Per l’ordine giudiziario, Milano, 1946, p. 34)

 

 

 

A la mémoire de Carlo Verardi, pour le livre que nous n’avons pas pu écrire ensemble.

 

AVANT‑PROPOS

«L’essentiel est de vous former d’abord un plan général des études que vous êtes sur le point d’entreprendre; de suivre ce plan avec ordre et avec fidélité, et surtout de ne point vous effrayer de son étendue. Ce n’est pas ici l’ouvrage d’un jour, ni même d’une année; mais quelque long qu’il puisse être, si vous êtes exact à en exécuter tous les jours une partie, vous serez comme ceux qui, dans les travaux qu’ils font faire, suivent toujours un bon plan sans jamais en changer. Comme ils ne perdent point de temps, ils mettent à profit toute la dépense qu’ils font. Insensiblement l’édifice s’élève, les ouvrages s’avancent; et quelque lent qu’en soit le progrès, on arrive toujours à la fin qu’on se propose, pourvu que l’on marche constamment sur la même ligne, et qu’on ne perde jamais de vue le plan qu’on s’est une fois formé.» (H.‑F. D’Aguesseau, Instructions sur les études propres à former un magistrat, in Œuvres de M. le chancelier d’Aguesseau, I, Paris, 1759, p. 258 et s.)

En lisant ces lignes, on s’aperçoit que le sujet du recrutement et de la formation des magistrats n’est pas aussi récent qu’on pourrait le croire: les remarques du chancelier d’Aguesseau datent, pour être précis, du 27 septembre 1716, mais, malgré leur âge, elles gardent toute leur actualité. Bien entendu, le rôle très différent que le pouvoir judiciaire est appelé à exercer aujourd’hui dans un Etat de droit comporte la nécessité d’une sélection et d’une formation qui ne soient plus l’affaire privée de juristes isolés, issus d’un milieu privilégié (ce n’est pas par hasard si les Instructions sur les études propres à former un magistrat étaient adressées au fils aîné du chancelier). Les efforts que les différents Etats européens ont mis en place au cours de la deuxième moitié du XXe siècle vont dans cette direction. Mais le vrai défi du nouveau millénaire est constitué par la perspective internationale et transnationale du thème; il s’agit là d’un aspect que la globalisation, la progressive intégration des différents systèmes et la création d’un espace judiciaire européen ne font que rendre de plus en plus évident: voilà, en bref, la raison d’être de ce livre.

J’ai rassemblé dans cet ouvrage les notes des cours que j’ai donnés dans les années 2000 et 2001 à Dakar, dans le cadre des séminaires pour magistrats et auxiliaires de justice de l’Afrique francophone sur le thème «Réforme judiciaire: approche comparative – Les moyens humains de la réforme», organisés par l’Institut international de droit du développement (International Development Law Institute – IDLI) de Rome. J’ai également réélaboré et inséré dans ce volume les notes et les rapports dont je m’étais servi pour les nombreuses conférences organisées par le Conseil de l’Europe et par le Central and Eastern European Law Initiative (CEELI) de l’American Bar Association dans les «nouvelles démocraties» de notre continent, auxquelles j’avais été invité comme rapporteur.

L’optique est, bien évidemment, toujours celle d’un magistrat italien, c’est‑à‑dire d’un juriste formé dans un environnement judiciaire caractérisé par un niveau très élevé d’indépendance. L’Italie d’aujourd’hui est d’ailleurs en train de se transformer dans un formidable atelier d’expérimentation de toute sorte de remèdes et expédients faisant suite à une juridicisation et à une judiciarisation de la société aux proportions spectaculaires. Le recrutement et la formation (initiale et continue) des magistrats ne peuvent que subir cet état de choses. A la lumière de cette expérience, j’ai donc essayé de tracer un tableau général et comparatif des principaux systèmes en la matière à travers l’Europe. J’espère vraiment que cet ouvrage pourra contribuer pour sa part à améliorer les connaissances réciproques des différentes «philosophies» qui sont à la base des systèmes et qui font – elles aussi – la richesse du continent européen.

Le caractère de work in progress des législations concernées expose, bien évidemment, ce livre au risque d’un vieillissement très rapide, auquel j’espère pouvoir remédier avec l’aide de mes patients lecteurs (je signale à ce propos que les liens aux pages web citées dans les notes ont été tous vérifiés le 6 décembre 2001). Pour ce qui est de la forme, le français n’étant pas ma langue maternelle, je prie également les lecteurs de bien vouloir excuser mes fautes et de m’aider à les corriger.

La table des matières sera publiée sur mon site Internet, à la page web suivante:

<http://www.giacomooberto.com/recrutement/table.htm>.

Pour toute sorte de remarque, je pourrai être contacté à l’adresse de courrier électronique suivante: giacober@tin.it

 

Turin, janvier 2002.

 

TABLE DES MATIÈRES

 

                                         Page

 

Avant-propos......................................................................................... 9

 

Chapitre I. Le recrutement des magistrats et les principes internationaux

en la matière .......................................................................... 11

1. Les méthodes de recrutement des magistrats et les principes

internationaux en la matière ......................................................... 11

2. Les méthodes de recrutement des magistrats et la Recommandation

no R (94) 12 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux

Etats membres sur l’indépendance, l’efficacité et le rôle des juges 14

3. Les méthodes de recrutement des magistrats et la pratique en la

matière: l’Europe continentale et les systèmes de common law .... 16

4. Les méthodes de recrutement des magistrats et la pratique en la

matière: les systèmes d’Europe centrale et orientale ..................... 18

 

Chapitre II. Le recrutement des magistrats en Italie ..................................... 21

5. Généralités ................................................................................... 21

6. La réforme du système de concours et les écoles de spécialisation

pour les professions juridiques ...................................................... 23

7. La réforme du système de concours et la présélection informatisée 26

8. L’échec du système de présélection informatisée ........................... 27

9. Les nouveautés introduites par la loi no 48 du 13 février 2001 ...... 29

10. La nouvelle discipline des épreuves écrites et orales dans le système

de la loi no 48 du 13 février 2001 .................................................. 32

 

Chapitre III. La formation (initiale et continue) des magistrats et les principes

internationaux en la matière: le cas italien ............................... 35

11. La formation des magistrats et les principes internationaux en la

matière ......................................................................................... 35

12. L’organisation institutionnelle de la formation: généralités; le cas

italien ............................................................................................ 39

13. La formation initiale des magistrats en Italie ................................. 42

14. La formation continue des magistrats en Italie: un bref historique 47

15. La formation continue des magistrats en Italie: l’état actuel de la

question. La formation déconcentrée ........................................... 48

16. La formation des auxiliaires de justice en Italie: les greffes et les

autres employés de l’administration de la justice .......................... 52

17. La formation des auxiliaires de justice en Italie: les avocats et les

notaires; les juges de paix ............................................................. 57

 

Chapitre IV. Recrutement et formation initiale des magistrats en France ........ 61

18. Les modes de désignation des magistrats: en particulier les modes

complémentaires .......................................................................... 61

19. Les modes de désignation des magistrats: en particulier le concours

réservé aux étudiants ................................................................... 65

20. Aperçu de l’Ecole nationale de la magistrature et historique ......... 67

21. Le statut des auditeurs de justice .................................................. 70

22. La formation initiale auprès de l’Ecole nationale de la magistrature 75

23. La notation de la période d’études et du stage juridictionnel; l’examen

de classement ............................................................................... 78

 

Chapitre V. Recrutement et formation initiale des magistrats dans les autres

systèmes européens: les exemples les plus remarquables ........... 83

24. Allemagne .................................................................................... 83

25. Autriche ....................................................................................... 87

26. Pays-Bas ....................................................................................... 88

27. Belgique ....................................................................................... 90

28. Luxembourg ................................................................................. 93

29. Espagne ........................................................................................ 95

30. Portugal ....................................................................................... 97

31. Grèce ........................................................................................... 103

32. Angleterre .................................................................................... 105

33. Irlande .......................................................................................... 107

34. Les pays scandinaves .................................................................... 108

35. Bulgarie ........................................................................................ 109

36. République tchèque ...................................................................... 110

37. Estonie ......................................................................................... 111

38. Hongrie ........................................................................................ 112

39. Lettonie ........................................................................................ 113

40. Lituanie ........................................................................................ 114

41. Pologne ........................................................................................ 116

42. Roumanie ..................................................................................... 117

43. Slovaquie ...................................................................................... 118

44. Slovénie ........................................................................................ 119

 

Chapitre VI. La formation continue des magistrats dans les différents

systèmes européens ............................................................... 121

45. Généralités ................................................................................... 121

46. L’ENM et la formation continue des magistrats en France ............ 122

47. L’Académie allemande de la magistrature ..................................... 123

48. Le Judicial Studies Board d’Angleterre .......................................... 125

49. Deux pays scandinaves: la Suède et la Finlande ............................ 126

50. D’autres instituts et activités de formation continue (Belgique, Espagne

et Portugal) .................................................................................. 129

51. L’Académie européenne de droit (ERA) ........................................ 131

52. L’Institut européen d’administration publique (IEAP) .................... 132

53. L’Institut international pour le pouvoir judiciaire de la Fondation

«Justice dans le monde» de l’Union internationale des magistrats 136

 

Chapitre VII. Les enjeux de la formation des magistrats: quelques exemples139

54. Les spécificités de la formation aux relations avec les «usagers de

la justice»; «usagers de la justice» ou citoyens? ............................ 139

55. La formation des magistrats au contact personnel avec les parties

du litige ........................................................................................ 145

56. La formation continue dans les «domaines sensibles» des relations

directes avec les citoyens: remarques générales ............................ 151

57. La formation continue dans les «domaines sensibles» des relations

directes avec les citoyens: la famille, les mineurs et les autres sujets

dits «faibles» (comparaison entre la France et l’Italie) ................... 153

58. La formation continue dans les «domaines sensibles» des relations

directes avec les citoyens: justice et mutations sociales (comparaison

entre la France et l’Italie) .............................................................. 155

59. La formation continue dans les «domaines sensibles» des relations

directes avec les citoyens: accès à la justice, règlement des conflits,

loyauté du procès; justice et politique, justice et médias (comparaison

entre la France et l’Italie) .............................................................. 156

60. Les programmes de formation de l’Ecole nationale de la magistrature

française dans les domaines de la communication, de la gestion et

des méthodes de travail du juge ................................................... 158

 

Table alphabétique .................................................................................. 163

 

 

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