SOMMAIRE
 
INTRODUCTION :
LA RESPONSABILITE CIVILE DES MAGISTRATS
DANS LES TEXTES INTERNATIONAUX

 

I

REPONSES AU QUESTIONNAIRE

1. Sous quelles conditions un juge engage-t-il sa responsabilité pour
a. erreurs de jugement
;

b. propos défamants émis au cours de l’audience ;

c. délais (excessifs) ;

d. fonctionnement défectueux des services judiciaires ;
e. autres comportements dans l’exercice de sa fonction?

2. Dans ces cas s’agit-il d’une responsabilité personnelle ou d’une responsabilité de l’Etat ? Si le juge est tenu responsable personnellement, est-ce que l’Etat lui rembourse ce qu’il a du payer  (ou vice versa) ?

3. Si dans votre système il y a responsabilité personnelle, est-ce qu’une assurance contre ce risque est habituelle, obligatoire ou pourvue par le gouvernement ?

4. Est-ce que les règles sur la responsabilité civile des juges mettent en cause leur indépendance? Est-ce que ces règles sont d’ailleurs satisfaisantes ?

5. Y-a-t-il des projets de réforme ?

 

 

II

6. Quel(s) point(s) désirez-vous discuter à fond ?

 

III

(pour préparer les conclusions)

7. Quelles modifications proposeriez-vous au législateur dans ce domaine ?

 

IV

(année prochaine)

8. Quel sujet proposez-vous pour l’année prochaine ?

9. Qu’est-ce que vous pensez de l’expériment d’ajouter un (quelques) cas à un questionnaire bref ? Préférez-vous retourner à la pratique précédente d’un long questionnaire et écarter les cas ? Est-ce que vous avez d’autres suggestions pour les années à venir ?

 

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