6. La recherche des documents d'intérêt juridique sur l'Internet : le World Wide Web et les sites en matière de droit international, supranational et transnational.

Il n'est pas possible de donner ici une idée des multiples initiatives tendant à créer des bases de donnés d'intérêt juridique accessibles à tous les usagers du réseau mondial. A titre d'exemple, pour ce qui est des sites concernant la législation dans le domaine du droit international, supranational et transnational, on pourra d'abord citer le projet GLIN (Global Legal Information Network)(32), créé par la bibliothèque juridique du Congrès des Etats-Unis. Ce réseau mondial d'informations juridiques maintient et fournit une base de données comprenant des lois, des règlements et un certain nombre d'autres sources juridiques complémentaires. Les documents qui font partie de cette base de données sont mis à la disposition de la Bibliothèque du Congrès des Etats-Unis d'Amérique par les gouvernements des pays membres qui les déposent dans un serveur situé dans les locaux de cette bibliothèque. Les éléments qui composent cette base de données sont les suivants :

Les résumés ou les abrégés sont reliés électroniquement aux textes complets correspondants.

Pour la recherche documentaire, deux méthodes de recherche sont utilisables : a) une recherche dans le texte intégral, à l'aide d'un logiciel de recherche et b) une recherche à l'aide des termes normalisés figurant dans le thesaurus (glossaire) de mots-clés établi par les services de la Bibliothèque du Congrès. Pour que ce deuxième outil de recherche fonctionne de façon satisfaisante, il est demandé aux membres du GLIN de rédiger une courte note d'analyse documentaire, en utilisant les mots-clés de l'index du thesaurus, dans la langue d'origine et en anglais. A l'avenir, il sera possible de faire une recherche en texte intégral dans la langue d'origine. Il est également prévu d'ouvrir des centres régionaux qui offriront un accès à la fois plus facile et plus rapide et une sécurité supplémentaire en matière d'archivage informatique des données. Washington resterait un centre d'appui, où seraient stockées des copies des données. Le GLIN ne vise pas à se substituer aux systèmes d'archivage et de recherche documentaire électroniques qui fonctionnent déjà au niveau national et international mais à jouer un rôle complémentaire. Sa mission spécifique est d'offrir, au moment voulu, l'accès à des textes législatifs authentifiés(33).

Bien entendu, toutes les principales institutions internationales sont équipées d'un ou plusieurs sites web, à commencer par l'O.N.U.(34), le Conseil de l'Europe(35)  et l'Union Européenne(36), pour en citer que quelques-uns. En particulier, l'Europe des Quinze à choisi de communiquer sur le Net pour présenter ses institutions et surtout développer la citoyenneté européenne autour des thèmes qui intéressent particulièrement le grand public, mais aussi les juristes. « Europa ABC »(37) se veut une introduction aux institutions communautaires et aux nouveautés dans ce domaine ; on y trouve en annexe un carnet d'adresses utiles et une présentation des institutions et de la législation de l'Union Européenne(38).
 
 
 



 

Notes

(32) Au site :  <http://lcweb2.loc.gov/law/GLINv1/GLIN.html>.

(33) Pour d'autres renseignements du même genre cf. le site  <http://legis.acjnet.org/ACJNet/loisInt/index_fr.html#legislation>; pour trois sites spécialisés en droit comparé cf. : <http://www-isdc.unil.ch/>; <http://www.hg.org./guides.html>; <http://www.gelso.unitn.it/card-adm/Welcome.html>.

(34) <http://www.un.org/>; cf. aussi  <http://www.undcp.or.at/unlinks.html>, pour les links à d'autres organisations internationales.

(35) <http://www.coe.fr/>;  cf. aussi  <http://www.dhcour.coe.fr/> pour la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

(36) <http://europa.eu.int/>; cf. aussi les sites  <http://www.europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html> pour la législation communautaire et  <http://europa.eu.int/cj/fr/index.htm> pour la Cour de Justice.

(37) <http://europa.eu.int/abc-it.htm>.

(38) Parmi les pages les plus intéressantes, on signalera celle consacrée à l'Euro (<http://europa.eu.int/euro/html/home6.html?lang=6>). 1