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Giacomo Oberto
Magistrat de cour d’appel
Juge au tribunal de Turin (Italie)
Secrétaire général adjoint de l’Union internationale des
magistrats
RECRUTEMENT
ET FORMATION
DES MAGISTRATS EN EUROPE
ÉTUDE COMPARATIVE
Editions du Conseil de l’Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
ISBN 92-871-5041-9
© Conseil de l’Europe, février 2003
Imprimé en Allemagne
«Ne croyez pourtant pas avoir tout fait, parce que vous avez fini
heureusement le cours de vos premières études; un plus grand travail doit y
succéder, et une plus longue carrière s’ouvre devant vous. Tout ce que vous
avez fait jusqu’à présent n’est encore qu’un degré ou une préparation pour vous
élever à des études d’un ordre supérieur.»
(H.‑F. D’Aguesseau,
Instructions sur les études propres à
former un magistrat, in Œuvres de
M. le chancelier d’Aguesseau, I, Paris, 1759, p. 257)
«The law is a science that requires long study and
experience before a man attains proficiency in it.»
(Lord A. Denning,
The Road to Justice, London, 1955, p.
24)
«L’abito di
rendere giustizia assai meglio s’acquista col tirocinio giovanile che in
qualunque altro modo.»
(L. Mortara, Istituzioni
di ordinamento giudiziario, Firenze, 1890, p. 149)
«Vagheggerei ancora un’accademia – pur essa in una città di provincia – dove i magistrati trascorressero il primo anno di nomina: sotto la guida di consiglieri o giudici a riposo: addestramento di giuristi, ma anche (…) raffinamento di abito esteriore, acquisto di consuetudini sociali.»
(A.C. Jemolo, La
magistratura: constatazioni e proposte, in Ammatuna, Calamandrei,
Candian et al., Per l’ordine
giudiziario, Milano, 1946, p. 34)
A la mémoire de Carlo Verardi, pour le livre que nous
n’avons pas pu écrire ensemble.
AVANT‑PROPOS
«L’essentiel est de vous former d’abord
un plan général des études que vous êtes sur le point d’entreprendre; de suivre
ce plan avec ordre et avec fidélité, et surtout de ne point vous effrayer de
son étendue. Ce n’est pas ici l’ouvrage d’un jour, ni même d’une année; mais
quelque long qu’il puisse être, si vous êtes exact à en exécuter tous les jours
une partie, vous serez comme ceux qui, dans les travaux qu’ils font faire,
suivent toujours un bon plan sans jamais en changer. Comme ils ne perdent point
de temps, ils mettent à profit toute la dépense qu’ils font. Insensiblement
l’édifice s’élève, les ouvrages s’avancent; et quelque lent qu’en soit le
progrès, on arrive toujours à la fin qu’on se propose, pourvu que l’on marche
constamment sur la même ligne, et qu’on ne perde jamais de vue le plan qu’on
s’est une fois formé.» (H.‑F. D’Aguesseau,
Instructions sur les études propres à
former un magistrat, in Œuvres de
M. le chancelier d’Aguesseau, I, Paris, 1759, p. 258 et s.)
En lisant ces lignes, on s’aperçoit que
le sujet du recrutement et de la formation des magistrats n’est pas aussi
récent qu’on pourrait le croire: les remarques du chancelier d’Aguesseau
datent, pour être précis, du 27 septembre 1716, mais, malgré leur âge, elles
gardent toute leur actualité. Bien entendu, le rôle très différent que le
pouvoir judiciaire est appelé à exercer aujourd’hui dans un Etat de droit
comporte la nécessité d’une sélection et d’une formation qui ne soient plus
l’affaire privée de juristes isolés, issus d’un milieu privilégié (ce n’est pas
par hasard si les Instructions sur les
études propres à former un magistrat étaient adressées au fils aîné du
chancelier). Les efforts que les différents Etats européens ont mis en place au
cours de la deuxième moitié du XXe siècle vont dans cette
direction. Mais le vrai défi du nouveau millénaire est constitué par la
perspective internationale et transnationale du thème; il s’agit là d’un aspect
que la globalisation, la progressive intégration des différents systèmes et la
création d’un espace judiciaire européen ne font que rendre de plus en plus
évident: voilà, en bref, la raison d’être de ce livre.
J’ai rassemblé dans cet ouvrage les
notes des cours que j’ai donnés dans les années 2000 et 2001 à Dakar, dans le
cadre des séminaires pour magistrats et auxiliaires de justice de l’Afrique
francophone sur le thème «Réforme judiciaire: approche comparative – Les moyens
humains de la réforme», organisés par l’Institut international de droit du
développement (International Development Law Institute – IDLI) de Rome. J’ai
également réélaboré et inséré dans ce volume les notes et les rapports dont je
m’étais servi pour les nombreuses conférences organisées par le Conseil de
l’Europe et par le Central and Eastern
European Law Initiative (CEELI) de l’American Bar Association dans les
«nouvelles démocraties» de notre continent, auxquelles j’avais été invité comme
rapporteur.
L’optique est, bien évidemment,
toujours celle d’un magistrat italien, c’est‑à‑dire d’un juriste
formé dans un environnement judiciaire caractérisé par un niveau très élevé
d’indépendance. L’Italie d’aujourd’hui est d’ailleurs en train de se
transformer dans un formidable atelier d’expérimentation de toute sorte de
remèdes et expédients faisant suite à une juridicisation et à une judiciarisation
de la société aux proportions spectaculaires. Le recrutement et la formation
(initiale et continue) des magistrats ne peuvent que subir cet état de choses.
A la lumière de cette expérience, j’ai donc essayé de tracer un tableau général
et comparatif des principaux systèmes en la matière à travers l’Europe.
J’espère vraiment que cet ouvrage pourra contribuer pour sa part à améliorer
les connaissances réciproques des différentes «philosophies» qui sont à la base
des systèmes et qui font – elles aussi – la richesse du continent européen.
Le caractère de work in progress des législations concernées expose, bien
évidemment, ce livre au risque d’un vieillissement très rapide, auquel j’espère
pouvoir remédier avec l’aide de mes patients lecteurs (je signale à ce propos
que les liens aux pages web
citées dans les notes ont été tous vérifiés le 6 décembre 2001). Pour ce qui
est de la forme, le français n’étant pas ma langue maternelle, je prie
également les lecteurs de bien vouloir excuser mes fautes et de m’aider à les
corriger.
La table des matières sera publiée sur
mon site Internet, à la page web
suivante:
<https://www.giacomooberto.com/recrutement/table.htm>.
Pour toute sorte de remarque, je
pourrai être contacté à l’adresse de courrier électronique suivante:
giacober@tin.it
Turin, janvier 2002.
TABLE DES MATIÈRES
Page
Avant-propos.........................................................................................
9
Chapitre I.
Le recrutement des magistrats et les principes internationaux
en la
matière ..........................................................................
11
1. Les
méthodes de recrutement des magistrats et les principes
internationaux
en la matière ......................................................... 11
2. Les
méthodes de recrutement des magistrats et la Recommandation
no R (94) 12
du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux
Etats
membres sur l’indépendance, l’efficacité et le rôle des juges 14
3. Les méthodes
de recrutement des magistrats et la pratique en la
matière:
l’Europe continentale et les systèmes de common law .... 16
4. Les
méthodes de recrutement des magistrats et la pratique en la
matière:
les systèmes d’Europe centrale et orientale ..................... 18
Chapitre
II. Le recrutement des magistrats en Italie .....................................
21
5.
Généralités
...................................................................................
21
6. La
réforme du système de concours et les écoles de spécialisation
pour les
professions juridiques ......................................................
23
7. La
réforme du système de concours et la présélection informatisée 26
8. L’échec
du système de présélection informatisée ........................... 27
9. Les
nouveautés introduites par la loi no 48 du 13 février 2001
...... 29
10. La
nouvelle discipline des épreuves écrites et orales dans le système
de la loi
no 48 du 13 février 2001
.................................................. 32
Chapitre
III. La formation (initiale et continue) des magistrats et les principes
internationaux
en la matière: le cas italien ............................... 35
11. La
formation des magistrats et les principes internationaux en la
matière
.........................................................................................
35
12.
L’organisation institutionnelle de la formation: généralités; le cas
italien
............................................................................................
39
13. La
formation initiale des magistrats en Italie .................................
42
14. La
formation continue des magistrats en Italie: un bref historique 47
15. La
formation continue des magistrats en Italie: l’état actuel de la
question.
La formation déconcentrée ........................................... 48
16. La
formation des auxiliaires de justice en Italie: les greffes et les
autres
employés de l’administration de la justice .......................... 52
17. La
formation des auxiliaires de justice en Italie: les avocats et les
notaires;
les juges de paix .............................................................
57
Chapitre
IV. Recrutement et formation initiale des magistrats en France ........
61
18. Les modes
de désignation des magistrats: en particulier les modes
complémentaires
.......................................................................... 61
19. Les
modes de désignation des magistrats: en particulier le concours
réservé
aux étudiants ...................................................................
65
20. Aperçu
de l’Ecole nationale de la magistrature et historique ......... 67
21. Le
statut des auditeurs de justice
.................................................. 70
22. La
formation initiale auprès de l’Ecole nationale de la magistrature 75
23. La
notation de la période d’études et du stage juridictionnel; l’examen
de
classement
...............................................................................
78
Chapitre V.
Recrutement et formation initiale des magistrats dans les autres
systèmes
européens: les exemples les plus remarquables ...........
83
24.
Allemagne
....................................................................................
83
25.
Autriche .......................................................................................
87
26.
Pays-Bas
.......................................................................................
88
27.
Belgique .......................................................................................
90
28.
Luxembourg
.................................................................................
93
29.
Espagne
........................................................................................
95
30.
Portugal .......................................................................................
97
31. Grèce
...........................................................................................
103
32.
Angleterre ....................................................................................
105
33.
Irlande
..........................................................................................
107
34. Les
pays scandinaves
.................................................................... 108
35.
Bulgarie ........................................................................................
109
36.
République tchèque
...................................................................... 110
37.
Estonie .........................................................................................
111
38.
Hongrie
........................................................................................
112
39.
Lettonie
........................................................................................
113
40.
Lituanie ........................................................................................
114
41.
Pologne
........................................................................................
116
42.
Roumanie .....................................................................................
117
43.
Slovaquie
......................................................................................
118
44.
Slovénie
........................................................................................
119
Chapitre
VI. La formation continue des magistrats dans les différents
systèmes
européens ...............................................................
121
45.
Généralités
...................................................................................
121
46. L’ENM
et la formation continue des magistrats en France ............ 122
47.
L’Académie allemande de la magistrature .....................................
123
48. Le
Judicial Studies Board d’Angleterre ..........................................
125
49. Deux
pays scandinaves: la Suède et la Finlande ............................ 126
50.
D’autres instituts et activités de formation continue (Belgique, Espagne
et
Portugal)
..................................................................................
129
51.
L’Académie européenne de droit (ERA) ........................................
131
52.
L’Institut européen d’administration publique (IEAP) .................... 132
53.
L’Institut international pour le pouvoir judiciaire de la Fondation
«Justice
dans le monde» de l’Union internationale des magistrats 136
Chapitre
VII. Les enjeux de la formation des magistrats: quelques exemples139
54. Les
spécificités de la formation aux relations avec les «usagers de
la
justice»; «usagers de la justice» ou citoyens? ............................ 139
55. La
formation des magistrats au contact personnel avec les parties
du litige
........................................................................................
145
56. La formation continue dans les «domaines
sensibles» des relations
directes avec les citoyens: remarques générales
............................ 151
57. La formation continue dans les «domaines
sensibles» des relations
directes avec les citoyens: la famille, les mineurs et
les autres sujets
dits «faibles»
(comparaison entre la France et l’Italie) ................... 153
58. La
formation continue dans les «domaines sensibles» des relations
directes
avec les citoyens: justice et mutations sociales (comparaison
entre la
France et l’Italie) ..............................................................
155
59. La
formation continue dans les «domaines sensibles» des relations
directes
avec les citoyens: accès à la justice, règlement des conflits,
loyauté du
procès; justice et politique, justice et médias (comparaison
entre la
France et l’Italie)
.............................................................. 156
60. Les
programmes de formation de l’Ecole nationale de la magistrature
française
dans les domaines de la communication, de la gestion et
des méthodes
de travail du juge ................................................... 158
Table
alphabétique ..................................................................................
163