Signé àla minute P. J. Mareschal, Claude Marie Garnier, G. F. Bergois, M. Garnier, P. J. Mareschal, C. F. Jeannin, J. F. Jeannin et Cagnou ainé no(tai)re.
Enrégistré à Levier le quinze
octobre mil huit cent dix, fo. 13, V° Case 2 et suivantes. Reçu
trois francs pour le contrat, deux francs cinquante centimes pour l'avancement
d'hoirie en mobilier, un franc cinquante centimes pour celui en immeubles,
un franc vingt cinq centimes pour la donation entre vifs et trois francs
pour celle éventuelle, décime par franc sur le tout, un franc
trieze centimes, en tout douze francs trente huit centimes signé
Boilley ./.
Grosse pour les futurs conjoints=
=Cagnou ainé Notaire.
|
|